Les désignations du territoire privé québécois

Que ce soit pour chercher les prochains secteurs légendaires ou s’éloigner des foules, les skieurs et skieuses s’enfoncent de plus en plus dans les forêts et montagnes du Québec. Sauf que s’y retrouver dans le dédale des désignations et des usages du territoire est tout sauf simple! Estski tente donc de faire la lumière sur cette question, cette fois en se penchant sur le territoire privé.

Les territoires privés

Les territoires privés sont, comme le nom l’indique, possédés par des propriétaires qui, à l’intérieur des limites de la loi, ont essentiellement le pouvoir de décider le qui/quoi/comment des activités qui se déroulent sur leur propriété. Ainsi, l'esprit général dans ces contextes est d'établir un contact avec le propriétaire afin d'obtenir un droit de passage pour y skier.

Au sud du fleuve Saint-Laurent, la majorité du territoire est privé.

Mais alors, pourquoi est-ce que plusieurs propriétaires refusent de vous laisser passer dans cette belle érablière mature, ou ce buton tranquille où ils vont rarement en hiver? La principale raison est tristement simple: au Québec, un propriétaire peut être tenu responsable de toute blessure subit par quiconque sur un terrain qui lui appartient. Bien que dans les faits, il n'est pas garanti que le propriétaire soit jugé coupable (il faut démontrer sa responsabilité et sa négligence), la plupart ne voudront pas prendre ce risque et interdisent complètement l'accès à leur propriété.

Les sections qui suivent décrivent certains contextes particuliers des terres privées, afin de vous aider à vous y retrouver!

Les pourvoiries

Les pourvoiries sont issues de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Cependant, elles sont typiquement gérées par des entreprises privées, et ne se situent pas nécessairement sur le territoire public. Ainsi, les règles d’accès et les activités permises sur ces territoires sont variables, et vous devrez vous informer à la pièce pour déterminer s’il est possible d’y accéder, camper et skier. Les pourvoiries se divisent en deux catégories, soit celles disposant d’un droit exclusif (l’exploitant est le seul à avoir droit d’usage, et applique donc ses règles), et celles ne disposant pas de ce droit. Dans ces dernières, ce sont les règles des terres publiques qui s’appliquent. Environ 30% des pourvoiries du Québec sont à droit exclusif (la carte ci-haut ne représente que celles-ci).

Aires protégées en domaine privé

Ce tour d’horizon ne serait pas complet sans parler de deux autres catégories, soient les Milieu naturel de conservation volontaire et les Réserve naturelle en milieu privé. En effet, les propriétaires privés et les instances municipales peuvent vouer un territoire en leur possession à la conservation. Ces terres ne bénéficient pas toujours de la protection et des contraintes liées aux catégories UICN, mais l’esprit y est similaire. Souvent (mais pas toujours), une entente est signée entre un organisme de conservation et le propriétaire afin de déterminer quelles activités seront permises sur le territoire. Ainsi, il faudra encore une fois valider au cas par cas avec le gestionnaire du territoire si l’accès et le ski y sont permis. Sachez néanmoins que plus souvent qu’autrement, ces sites ne sont pas accessibles au public. C’est un type d’aires protégées qu’on retrouve surtout au sud du fleuve Saint-Laurent, et notamment en Estrie, dans les montagnes Vertes.

Et ailleurs?

Les contraintes d'utilisation liées aux terres privées ne sont pas uniques au Québec. Cependant, d'autres pays décident de plus en plus de légiférer pour améliorer l'accès au territoire pour la majorité de la population. On note principalement deux approches:

• Freedom to roam: Cette approche, répandue en Europe, se résume essentiellement en code moral entre les utilisateurs et les propriétaires, ouvrant la possibilité à quiconque de s'aventurer sur un terrain privé. Bien que l'application concrète varie parfois, l'essence reste la même: les usagers doivent respecter le terrain et le propriétaire, et habituellement ne mener aucune activité commerciale. En échange, le propriétaire accepte le passage sur son terrain. Pour aller plus loin, cliquez ici.
• Notion de responsabilité: Bien que certains pays codifient le « Freedom to roam » dans leur loi, ce n'est pas toujours le cas. D'autres encore choisissent d'inscrire des éléments allant dans le même sans, même sans appliquer officiellement le « Freedom to roam ». C'est le cas par exemple du Vermont et de la France, qui ont récemment modifié leur loi afin de protéger les propriétaires privés contre des poursuites pour dommages dont ils ne sont pas directement responsables. L'esprit de ces changements vise à retirer la barrière principale qui rendait les propriétaires inconfortables avec l'idée de voir des étrangers parcourir leur terrain, et potentiellement les poursuivre.

Ces aspects seront traités plus en profondeur dans un prochain article.

Pour le territoire public, voir l'article ci-dessous:

Le dédale des désignations du territoire public québécois

Que ce soit pour chercher les prochains secteurs légendaires ou s’éloigner des foules, les skieurs et skieuses s’enfoncent de plus en plus dans les forêts et montagnes du Québec. Sauf que s’y retrouver dans le dédale des désignations et des usages du territoire est tout sauf simple!

EstskiMichel Landry